Plus de 100 000 euros de crédits à mobiliser pour un coup de pouce concernant la maîtrise d’œuvre, avant décembre 2023

Pour rappel, après les diagnostics énergétiques, le SEHV propose un soutien financier des études de maîtrise d’œuvre pour réaliser les travaux préconisés dans les programmes ACTEE-CEDRE, MERISIER et SEQUOIA.

Publié le 08/06/2023

Dans le cadre des programmes ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), de nombreux audits ont été financés par le SEHV et ses partenaires. Ce financement était attribué, pour CEDRE et MERISIER, sous réserve que la commune réalise des travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les cinq ans.
>> Retrouvez tous les programmes ACTEE concernés (CEDRE, MERISIER et SEQUOIA) ICI

Afin de faciliter le « passage à l’acte » pour la rénovation énergétique de ces bâtiments, le SEHV a ouvert une enveloppe pour participer aux frais de maîtrise d’œuvre.
Le soutien financier sera versé sous forme de forfait (1500 ou 3000 euros) en fonction du programme de travaux et des objectifs à atteindre, dans la limite de 50% du coût HT des études de maîtrise d’œuvre.
Cette action est adossée aux programme, ACTEE-SEQUOIA et ACTEE-MERISIER qui prévoient des enveloppes dédiées de 30 000 € et 41 400 €. Les élus du SEHV ont décidé d’abonder ces 2 enveloppes sur les fonds propres du SEHV dans la limite de 20 000 € supplémentaires pour chaque programme.
Les dossiers doivent être parvenus complets au SEHV avant le 31 décembre 2023.

Les critères d’éligibilité sont :
- Bâtiment scolaire primaire lauréat des programmes CEDRE ou MERISIER
- Autres types de bâtiments audités dans les programmes CEDRE ou SEQUOIA
- État initial du bâtiment avec une étiquette énergétique comprise entre D et G
- Prise en compte dans le programme de Maîtrise d’œuvre d’un bouquet de travaux préconisés par les audits, avec au minimum trois travaux d’efficacité énergétique

>> Voir la délibération 2021-59
>> Voir la délibération 2022-25

Pour manifester votre intérêt : vous pouvez d’ores et déjà envoyer un mail à laurena.claude@sehv.fr ou ahmed.el.ouardani@sehv.fr