Les certificats d'économies d'énergie (CEE) constituent un levier politique et financier visant à encourager les économies d'énergie.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Ces économies d’énergie sont matérialisées par les CEE. Ceux-ci sont attribués aux maîtres d’ouvrage qui réalisent des travaux de rénovation ou d'optimisation énergétique. Par exemple : le remplacement d’une chaudière, de menuiseries, l’amélioration de l’isolation, la mise en place de régulation, une optimisation de la ventilation, etc.
Le dispositif des CEE permet ainsi de valoriser financièrement les économies d'énergie générées dans un mécanisme réglementé d'échanges. Ceux-ci sont enregistrés au registre national EMMY.
La cinquième période vient de débuter pour 2022-2025.
>> Voir les différents travaux générant des CEE (fiches d’opérations standardisées) sur le site de Ministère
Sont concernées par le dépôt groupé : les fiches du secteur résidentiel, tertiaire et réseau.
Une procédure entièrement accompagnée par le SEHV.
Engagé auprès des collectivités de la Haute-Vienne depuis 2011 sur le sujet, le SEHV a déjà mis à leur disposition des outils à utiliser en autonomie pour comparer de manière neutre et simplifiée les offres des obligés.
Cette fois, le SEHV va plus loin : il propose à ses collectivités membres de réaliser les demandes de CEE pour leur compte auprès des autorités administratives. Une fois les CEE délivrés, le SEHV se charge, par le biais du partenariat de regroupement de Syndicats, de procéder à la vente de ces derniers aux meilleures conditions économiques. Il reverse ensuite la contribution obtenue à chacun des maîtres d’ouvrage, à hauteur de 80% du produit de la vente. Les 20% restants étant conservés par le SEHV pour participer au financement des frais de gestion afférents et de l’accompagnement des collectivités membres sur la Transition Energétique.
Les avantages de cette nouvelle organisation :
- Une entrée unique : le formulaire de prise de contact. Quels que soient les travaux envisagés, le porteur de projet remplit un formulaire par bâtiment/site. Cette première action ouvre le dossier auprès des services du SEHV.
- Un accompagnement personnalisé. Grâce à ses compétences internes, le SEHV pourra aider le porteur de projet à optimiser ses primes en rapprochant les objectifs de la collectivité avec les exigences administratives et techniques du dispositif. Il veillera notamment à la réalisation des mentions obligatoires sur les factures, à l’éventuelle labellisation des artisans… afin de faciliter le montage du dossier.
- L’optimisation de la vente des CEE. En mutualisant la vente des CEE de ses collectivités membres, ses propres CEE et les CEE de 5 autres syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine, le SEHV bénéficie des meilleurs prix.
- Une certaine souplesse. Grâce à cet effet volume, les syndicats peuvent déposer directement leurs dossiers deux fois par an auprès du registre EMMY, et ainsi permettre à leurs collectivités membres de bénéficier des meilleures conditions d’application du dispositif.
