Les audits réalisés dans le cadre des programmes ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) sont financés par le SEHV et ses partenaires, sous réserve que la commune réalise des travaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les cinq ans.
>> Découvrir le programme ACTEE-CEDRE du SEHV
>> Découvrir le programme ACTEE-MERISIER du SEHV
Afin de faciliter ce « passage à l’acte » pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, le SEHV ouvre une enveloppe pour participer financièrement à des frais de maîtrise d’œuvre dans les écoles primaires auditées.
Le soutien financier sera versé sous forme de forfait (1 500 ou 3 000 €) en fonction du programme de travaux et des objectifs à atteindre, et sans dépasser 50% du coût HT des études de maîtrise d’œuvre.
Cette action est intégrée au programme ACTEE-MERISIER qui prévoit une enveloppe dédiée de 41 400 €. Les élus du SEHV ont décidé d’abonder cette enveloppe sur les fonds propres du SEHV dans la limite de 20 000 € supplémentaires afin de permettre à tous les projets éligibles d’en bénéficier sur la stricte durée du programme, soit avant le 15 septembre 2023
Cette opération est donc ouverte aux 38 écoles auditées dans le cadre du programme ACTEE-CEDRE réalisé en 2021.
Elle sera également ouverte pour les 60 écoles qui seront lauréates du programme ACTEE-MERISIER en 2022.
Les critères d’éligibilité sont :
- Bâtiment scolaire primaire audité dans le cadre des programmes CEDRE ou MERISIER
- Etat initial du bâtiment avec une étiquette énergétique comprise entre D et G
- Prise en compte dans le programme de maîtrise d’œuvre d’un bouquet de travaux préconisés par les audits, avec au minimum trois travaux d’efficacité énergétique
>> Voir la délibération 2021-59 du SEHV.
Pour manifester votre intérêt : vous pouvez d’ores et déjà envoyer un mail à laurena.claude@sehv.fr