Le SEHV est lauréat du programme ACTEE
Axé sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, ce dispositif est porté par la FNCCR, en tant que porteur principal, et par EDF en tant que porteur associé.
Publié le 22/04/2020
Le SEHV, le SDE 24 et le SDEC 23 ont répondu conjointement à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) CEDRE « Cohérent Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique » réalisé dans le cadre du programme ACTEE et initié par la FNCCR.
Leur candidature a été retenue et un trophée remis par le jury de l’AMI le 22 janvier dernier en présence d'Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire et de Xavier Pintat, Président de la FNCCR.
Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est un dispositif qui s’appuie sur les certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est porté par la FNCCR en tant que porteur principal, et par EDF en tant que porteur associé. Son objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :
- l’efficacité énergétique des bâtiments publics
- la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
Il tend également à fédérer les acteurs publics locaux pour impulser une vision énergétique commune et agir de façon mutualisée dans les territoires. Près de 6,5 millions d’euros ont été accordés aux 18 groupements lauréats de l’AMI CEDRE, représentant plus de 60 structures.
Grâce à la subvention de 180 000 € ainsi obtenue, le SEHV va pouvoir renforcer sa mission d’accélération de la transition énergétique sur le département de la Haute-Vienne en accompagnant techniquement, humainement et financièrement les collectivités du territoire. Voici comment il a décidé d’appliquer les trois axes imposés :
Axe 1 : Etudes énergétiques (50% d’aide AMI CEDRE)
Les études énergétiques permettent de dresser l’état des lieux des bâtiments audités : analyse de l’enveloppe, analyse des équipements thermiques ainsi que des consommations et des dépenses énergétiques. Le SEHV prévoit la réalisation de 65 audits, aidés à 50% et répartis sur les 13 EPCI de Haute-Vienne (répartition consultable sur la Délibération ci-dessous). Il vise des bâtiments publics de communes ou intercommunalités adhérant à ESP87. Le choix des bâtiments à auditer se fera sur proposition des EPCI (reçue au plus tard fin septembre 2020) et sélection par le SEHV. Les priorités fixées par délibération du 12/03/2020 sont les suivantes :
- les bâtiments scolaires
- les bâtiments énergivores (consommation totale et par m² élevée)
- la prévision (délais) de réalisation des travaux (en visant des rénovations énergétiques globales et performantes)
Les travaux préconisés par l’audit devront être réalisés dans les 5 ans suivant la présentation de ses conclusions. A défaut, l’EPCI devra rembourser 50% du coût HT de l’étude, augmenté de 100% de la TVA affectée à ce même coût.
Axe 2 : Ressources humaines (80 % d’aide AMI CEDRE)
Le SEHV a prévu le recrutement au sein de l’équipe énergies d’un économe de flux pour répondre en qualité à l’enjeu de la massification de la rénovation énergétique et à l’afflux des demandes (suivi des études, accompagnement aux travaux).
Axe 3 : Outil de suivi de consommation énergétique (75 % d’aide AMI CEDRE)
Sur le principe de la télégestion, le SEHV prévoit l’installation d’équipements de télérelève et de télégestion interactive (via GéoSEHV) pour les chaufferies bois et leurs sous-stations, dans l’objectif d’améliorer la gestion, de permettre la récupération des données des sous-compteurs, d’interagir sur les programmations et, in fine, d’optimiser les consommations.
Le programme accordé prévoit un montant d’investissement plafonné à 60 000 € HT, aidé à 75%, soit 45 000 € d’aide.
La réalisation de ce programme se fera sur le lot correspondant du marché du groupement maintenance. Pour 2020, il est donc limité aux adhérents actuels de ce groupement. Suivant les crédits consommés il pourra être ouvert en 2021 à d’autres collectivités rejoignant le futur groupement de commandes maintenance (limité aux adhérents ESP87).
La priorité d’installation est donnée aux chaufferies bois et leurs sous-stations ; à défaut elle pourra être élargie à d’autres installations thermiques, en priorisant les énergies renouvelables ou les pompes à chaleur.
