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La Stratégie Départementale de Transition Energétique bientôt publiée

Le SEHV, acteur majeur de la transition énergétique depuis plus de 10 ans, accompagne les intercommunalités de la Haute-Vienne, nouvellement responsables de la planification énergétique, de l’air et du climat sur leur territoire, sur la base d’une stratégie départementale

Publié le 04/04/2019

Le SEHV a vu son rôle renforcé par la loi TECV (Transition Energétique pour la Croissance Verte) en plaçant sous son égide une Commission Consultative Paritaire Energie (CCPE). L’enjeu de cette commission, composée des représentants du Syndicat et des EPCI à fiscalité propre du département, est de planifier et coordonner la politique locale sur la transition énergétique. Elle a notamment chargé le SEHV, conformément à l’article 198 de la loi, d'accompagner les EPCI dans l'élaboration de leur PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) dans une démarche de mutualisation départementale.

Le SEHV a donc décidé de réaliser une étude de planification énergétique mutualisée à la maille du département de la Haute-Vienne afin d’apporter une dimension globale et intégrée à l’action conduite sur le territoire pour l’ensemble des enjeux climatiques, énergétiques et atmosphériques. Le SEHV souhaite également garantir une bonne coordination de l’intégration des démarches territoriales en cours ou déjà existantes : le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et l’Egalité des Territoires) à l’échelle régionale et les PCAET à l’échelle des EPCI.

Cette étude, cofinancée par l’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional et par l’ADEME, est organisée autour de deux blocs pour permettre de planifier et coordonner la politique énergétique locale et d’assister les EPCI dans l’élaboration de leur PCAET :

La Stratégie Départementale de Transition Energétique (SDTE)
Le SEHV a, en premier lieu, établi un diagnostic départemental visant à accompagner les EPCI en mettant à leur disposition des données cohérentes et exploitables. A partir de ce diagnostic une stratégie départementale de transition énergétique complétée d’un schéma directeur de déploiement et d’optimisation des réseaux énergétiques (électricité, gaz, chaleur) a été élaborée en prenant en compte les spécificités de chaque EPCI. Enfin, toutes les données récoltées alimentent un outil de planification climat air énergie, accessible gratuitement par internet à partir du portail déjà développé par le SEHV (GéoSEHV) pour les EPCI et les partenaires institutionnels.

L’assistance à l’élaboration des PCAET
Le SEHV, dans son rôle de coordinateur de la politique énergétique des EPCI de la Haute-Vienne, propose, à l'aide de l’outil de planification climat air énergie et sur la base du diagnostic rendu à la maille de chaque EPCI ainsi que de la stratégie départementale, d'assister chaque EPCI dans la construction de son PCAET. Cette mission d’assistance est assortie de son rapport d'évaluation environnementale, et notamment de la construction partenariale du programme d'action avec les acteurs du territoire. Cette assistance est personnalisée au besoin et aux particularités de chaque EPCI, elle est accompagnée d’animations spécifiques.

La démarche du SEHV est innovante, mutualisée et incitative : les EPCI non tenus d’élaborer un PCAET ont, de manière exemplaire, saisi cette occasion pour s’engager dans une démarche vertueuse de planification stratégique et opérationnelle, sur la base des données gracieusement mises à leur disposition par le SEHV. En effet, les 4 EPCI ont conventionné avec le Syndicat pour les accompagner dans l’élaboration des PCAET, et 7 EPCI non obligés sur 9 ont décidé également de réaliser des PCAET avec le SEHV.

L’originalité de ce travail effectué par le SEHV est d’intégrer et restituer, à l’échelle départementale et dans une large démarche de coopération, la contribution de l’ensemble des acteurs de la transition énergétique. Ces travaux, pilotés par les élus référents du SEHV et des EPCI formant la Commission Consultative Paritaire Energie, ont bénéficié du soutien de nombreux partenaires : la Direction Départementale des Territoires (DDT), l’ADEME, la Région Nouvelle-Aquitaine, La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), les PNR, l’ Agence Régionale d'Évaluation Environnement et Climat (AREC), la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF)...

La Stratégie Départementale de Transition Energétique forme ainsi le référentiel qui définit les grandes orientations stratégiques de la planification climat, air, énergie pour l’ensemble des secteurs d’activités du département de la Haute-Vienne. Elle sera très prochainement publiée sur le site internet sur SEHV.

Planning d’avancement de la planification énergétique

Printemps 2017 : conventionnement de partenariat avec tous les EPCI de Haute-Vienne pour coordonner leurs efforts en matière de transition énergétique réaliser une étude départementale.

Eté 2018 : 11 sur 13 EPCI confient au SEHV l’assistance à l’élaboration des PCAET.

Actuellement : 7 PCAET sont en cours d’élaboration, dont 4 au niveau du plan d’action, 3 au stade de la validation de la stratégie. Une dernière vague de 4 PCAET et en cours de lancement (présentation du diagnostic).

Mi-avril/Fin avril 2019 : publication de la stratégie départementale (téléchargeable sur le site internet du sehv) et mise en place de l’outil de planification énergétique accessible via le GéoSEHV.

La Stratégie Départementale de Transition Énergétique a été réalisée par le SEHV assisté de Energies Demain et de AEC .