C’est l’aboutissement de deux années de négociations entre :
le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV), qui représente les 200 communes de la Haute-Vienne, les 12 communautés de communes, la Communauté urbaine Limoges Métropole et le Conseil départemental. A ce titre, le SEHV est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour l’ensemble de la Haute-Vienne (à l’exception des centres villes de Limoges et de Saint-Léonard-de-Noblat). Le 20 décembre dernier, l’Assemblée plénière du SEHV, à l’unanimité, a validé ce dossier en donnant pouvoir au Président du SEHV pour signer ce contrat de concession.
et ses deux concessionnaires :
Enedis : gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, chargé de l’entretien et de la modernisation des réseaux électriques ;
EDF : fournisseur d’électricité pour les clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente.
Le nouveau contrat unit ces trois acteurs de l’électricité locale pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :
Maintenir et coordonner ensemble un niveau d’investissement ambitieux ;
Garantir aux habitants de Haute-Vienne l’accès à une électricité de qualité, accessible à tous dans le respect de l’égalité de traitement des usagers, la péréquation tarifaire, la solidarité (lutte contre la précarité énergétique), la cohésion sociale et l’optimisation territoriale ;
Mettre en œuvre la transition énergétique et accompagner l’augmentation durable de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, mais aussi l’apparition de nouveaux usages de l’électricité, par une adaptation profonde du réseau public. (mobilité électrique, réseaux intelligents, autoconsommation…).
Ce contrat de concession, issu d’un accord-cadre signé le 21 décembre 2017 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, Enedis et EDF, a été négocié à l’échelle locale afin de s’adapter au mieux aux besoins spécifiques à notre territoire.
« C’est un moment historique pour le service public de l’électricité en Haute-Vienne ! » explique Georges Dargentolle, Président du SEHV.
Le dernier contrat de concession avait été signé le 6 juillet 1992 entre René REBIERE, alors Président du Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Vienne et Alain OTERO DEL VAL, alors Directeur d’EDF -GDF Services Haute-Vienne, agissant pour le compte d’Electricité de France Service National. Il y a 26 ans. Ce nouveau contrat engage les acteurs de l’électricité locale sur les trente prochaines années : de 2019 à 2049.
Historique dans son contexte
La situation a beaucoup évolué depuis 1992 : le contexte législatif a été modifié en profondeur, que ce soit pour l’énergie (Loi Nomé, Loi sur la Transition énergétique) ou sur le contexte local (Loi NOTRe), le cadre technique et financier également. Il a donc fallu s’adapter à ces nouveaux cadres.
Les évolutions techniques et financières ont également été des enjeux des échanges dans la négociation.
Historique aussi dans ses enjeux
La concession du SEHV c’est plus de 500 Millions d’euros de valeur brute patrimoniale. Environ 149 000 usagers. Près de 13 000 km de réseaux.
Chaque année, le SEHV investit 12 Millions sur les réseaux d’électricité afin de garantir une électricité de qualité, accessible à tous, dans le respect des aménagements publics locaux. Ce qui garantit environ 300 emplois directs et indirects dans le secteur des travaux publics en Haute-Vienne.
Le nouveau contrat est à la hauteur des enjeux et définit un schéma directeur d’investissement avec des engagements des trois parties, chacun à leur niveau, sur la qualité de l’électricité, la modernisation des réseaux, l’amélioration de la réactivité, l’accompagnement de la transition énergétique.
Ce schéma est décliné en plans de quatre années, définissant des objectifs concrets, financiers et techniques. Le premier plan prévoit notamment la modernisation de trois postes sources, la sécurisation de plus de 350 km de réseaux, l’éradication de 24 anciennes cabines hautes. Le partage de la maîtrise d’ouvrage est figée sur la durée du contrat, le SEHV intervenant sur toutes les communes jusqu’à 5 000 habitants, Enedis intervenant sur les autres.
Revue de presse :
