Dispositif éco énergie tertiaire : n'oubliez pas de déclarer vos données

Le SEHV est présent pour accompagner les collectivités tout au long du processus.
Publié le 22/09/2022






Rappelons-le, le « dispositif éco énergie tertiaire » (EET) est une obligation réglementaire issue de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Son objectif : engager les acteurs du tertiaire à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments afin de lutter contre les passoires énergétiques, et atténuer l’impact sur le changement climatique. De nombreuses collectivités sont concernées.

La date limite du 30 septembre* approche. Les assujettis doivent déclarer sur la plateforme en ligne Opérat :
- Identification du patrimoine assujetti
- Déclaration des entités fonctionnelles assujetties.
- Choix de l’année de référence.
- Déclaration des consommations 2020, 2021 et de l’année de référence.



Retour sur un an d’accompagnement sur ce sujet, pendant lequel les techniciens d’ESP87 n’ont pas ménagé leurs efforts.

JUIN 2021 à JANVIER 2022 : informer

« La première étape, explique Sandra SCHMITGEN-PICARD, responsable du pôle Energie Climat, a été de regrouper l’information, et de la mettre à disposition des collectivités. »
Dans un calendrier très bousculé par la crise sanitaire, les informations sur le dispositif sont arrivées au compte-goutte et certaines sont toujours en attente de publication.
Dès l’été 2021, le SEHV a alerté les collectivités. Et en janvier, la Direction départementale des territoires (DDT) et le SEHV ont co-organisé un webinaire d’information afin de clarifier les objectifs, le vocabulaire, et les étapes du dispositif.
>> http://www.sehv.fr/pageactualite.php?actu=20210614DecretTertiaire
>> http://www.sehv.fr/pageactualite.php?actu=20211215WebinaireEET


DE JANVIER à JUIN 2022 : personnaliser l’information et identifier les assujettis
« Il a fallu ensuite identifier les collectivités potentiellement assujetties, et leur donner les clés pour leur déclaration obligatoire. Là, le SEHV s’est rapproché des collectivités adhérentes à ESP87. »

En effet, Énergies service public 87 (ESP87) est un service du SEHV qui accompagne de manière personnalisée 11 intercommunalités,133 communes et le Conseil départemental dans leur gestion de l’énergie.
Les 5 conseillers énergie qui le composent sont des spécialistes de la thermique du bâtiment, de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. Ils sont donc déjà, pour les élus et agents locaux, des interlocuteurs dédiés pour l’optimisation énergétique des collectivités.

« Accompagner les communes adhérentes à ce service, et leur faire bénéficier des compétences de leurs référents énergie pour répondre au processus EET était donc une évidence pour les élus du SEHV. »

Avant fin juin 2022, les techniciens ont donc rédigé une note personnalisée pour plus de 130 collectivités adhérentes à ESP87 avec option Bilan et suivi, pré-identifiant leur patrimoine, et proposant un recensement des parties de bâtiment, bâtiments ou ensemble de bâtiments assujettis de leur collectivité. Bien sûr, il s’agit d’un dialogue entre les collectivités et leur technicien référent, afin d’accompagner les communes au plus juste, en fonction des données disponibles et de leur arbitrage.

ÉTÉ 2022 : préparer les données

Depuis, les techniciens ont préparé une seconde information pour toutes les communes identifiées comme concernées, prédéfinissant les éléments à remplir sur OPERAT :
- les consommations converties aux bonnes unités,
- ainsi qu’une « année de référence » optimale, identifiée sur 10 années d’historique de consommations, selon les données connues.




Et ensuite ?
S’il appartient à la collectivité de rentrer ces données sur Operat, le SEHV tâche d’être présent auprès des adhérents ESP87 pour cette première étape du dispositif éco énergie tertiaire de recensement des données.

« Nous ne perdons toutefois pas l’objectif final de cette mesure : diminuer drastiquement les consommations d’énergie pour participer à l’effort collectif contre le réchauffement climatique. De nombreux projets sont encore à venir pour tenir les objectifs de ce dispositif »


Les documents élaborés par le service ESP87 sont disponibles sur le GéoSEHV, dans l’espace personnalisé de chaque commune adhérente à ESP87, via le module Editeur.
Munissez-vous de vos codes d’accès.

>> Accéder au GéoSeHV




* Pour information : Un communiqué de presse ministériel du 22/09/2022 sur le dispositif Eco Energie tertiaire indique :
- la tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations sur OPERAT,
- que les données de consommation de l’année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l’année 2023.
>>Lien vers le communiqué