Élargissement des bénéficiaires du chèque énergie aux résidents des EHPAD

Nouveauté suite à la promulgation de la Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) publiée au JORF le 8 décembre 2020
Publié le 09/12/2020



Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages qui ont de faibles revenus (moins de 10 700 € par an). Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 €. Il n'y a aucune démarche à faire pour en bénéficier. C'est l'administration fiscale qui détermine les personnes concernées par ce dispositif. Le chèque est nominatif et est envoyé sur format papier.

Jusqu’à présent, les bénéficiaires résidant en maison de retraite médicalisée ne pouvaient pas répercuter le montant de l’aide sur leur quittance de loyer. Grâce à un amendement au projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (ASAP) les résidents des EHPAD, EHPA et USLD ne bénéficiant pas d’une convention APL pourront désormais utiliser le chèque énergie pour payer leur facture au sein de leur lieu de résidence.

En Haute-Vienne, le nombre de personnes ayant bénéficié de chèque énergie en 2019 a fortement augmenté (8 373 contre 4787 en 2018). Cette augmentation s’explique notamment par l’élargissement, à compter du 1er janvier 2019, du chèque énergie aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € en 2018).

Par ailleurs, suite à une alerte provenant d'un fournisseur, le médiateur national de l'énergie rappelle qu’il ne faut transmettre aucune donnée personnelle à des individus se présentant chez les particuliers. Aucun agent n'est susceptible de venir chez une personne ou de la contacter pour vérifier son éligibilité au chèque énergie. Il est envoyé automatiquement par courrier par les pouvoirs publics.
Pour en savoir plus, lisez la fiche chèque énergie du Médiateur de l’énergie >>https://www.energie-info.fr/fiche_pratiq…/le-cheque-energie/