Armand MBALLA a pris ses fonctions de Directeur général d’élina le 23 mars dernier, en plein confinement, peu après la création même de la structure (la première assemblée générale de la SEM s’est tenue le 5 mars 2020). Il nous présente tout l’intérêt que présente cet outil qu’il dirige. >> + infos sur la création de la SEM
Pourquoi élina ? élina est née d’une volonté commune du SDEC23 et du SEHV d’accompagner la transition énergétique sur le territoire. En effet, ces deux acteurs publics de l’énergie, bien connus des collectivités, ont identifié plusieurs réalités :
- la Creuse et la Haute-Vienne sont des territoires à fort potentiel en termes d’énergies renouvelables. Le SEHV l’a notamment mis en lumière pour son territoire en coordonnant à l’échelle de la Haute-Vienne un diagnostic et une stratégie de transition énergétique avec les intercommunalités.
>> retrouvez le diagnostic et la stratégie départementale de transition énergétique du SEHV
- actuellement, des projets très variés naissent un peu partout. Ils ne se concrétisent pas nécessairement. Ils ont une coordination très variée avec les acteurs locaux.
« élina a donc été conçue à la fois pour favoriser l’aboutissement des projets les plus performants et ainsi favoriser une transition énergétique locale de qualité. Mais aussi pour maintenir sur le territoire les retombées de ces projets, et éviter la fuite de cette richesse. »
élina, comment ça marche ?
élina est une SEML, c’est-à-dire une Société d’Economie Mixte Locale qui revêt la forme juridique d’une société anonyme dont le capital est divisé en actions.
« A ce jour, le collège public est composé à 73,14% des deux syndicats le SDEC et le SEHV à parts strictement égales, et le collège privé à 26,86% de partenaires bancaires (Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) et d’investisseurs privés (SERGIES). »
En tant que SEML, élina est tout à la fois encadrée par le CGCT et par le code du commerce. Ce type de structure permet aux collectivités et à leurs groupement de mener des actions dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi avec des partenaires privés.
D’un point de vue statutaire, élina est organisée autour d’un Président (chaque syndicat à tour de rôle), d’un conseil d’administration issu d’assemblées générales avec tous les partenaires, et d’un directeur général qui représente la société. Chaque syndicat dispose de quatre administrateurs (mandat de 6 ans et rééligibles) indissociables de la qualité d’élu au comité syndical. L’activité d’élina est organisée par ses statuts, eux-mêmes approuvés par chaque partenaire. Les relations entre les actionnaires sont contractualisées dans un « pacte d’actionnaires » précisant notamment les objectifs de rendement.
« élina est conçue comme un outil facile à mobiliser et souple dans ses actions. Elle doit inspirer confiance aux élus comme aux investisseurs et partenaires. »
D’abord, élina peut associer rapidement collectivités et opérateurs : c’est un outil polyvalent, accroché au territoire et qui transcende les limites administratives. Autre élément de confiance, les SEM sont les entreprises les plus contrôlées de France : il s’agit de sociétés anonymes, donc contrôlées par les commissaires aux comptes, mais aussi en tant qu’outils de service public, par les collectivités et les chambres régionales des comptes.
Qui peut vous contacter ? Pour quels projets ?
« Peuvent contacter élina, les élus mais aussi tous acteurs qui portent un projet, ou ont appris qu’un projet se montait sur leur territoire. Plus nous connaissons les projets en amont, mieux nous pouvons envisager une participation, en fonction des critères de choix définis par le conseil d’administration. »
élina investira principalement via des prises de participation minoritaires sur des projets ambitieux de production des énergies, l’idée étant de créer un effet levier en associant des financements publics et privés. Elle investira en priorité dans des sociétés de projets locales, c’est-à-dire portées par des opérateurs privés, des collectivités et des citoyens. Mais élina portera également en propre des projets de panneaux photovoltaïques en toiture.
Par ailleurs, en devenant investisseurs locaux, les syndicats cherchent à obtenir un mix équilibré et viable comme l’illustre le portefeuille de départ d’élina. Le diagnostic préalable avait d'abord identifié 44 projets d’énergies renouvelables sur les deux départements (24 en Creuse et 20 en Haute-Vienne). Une sélection des projets a alors été effectuée pour tenir compte de nos capacités d’investissements prévisionnelles en veillant à avoir un mix énergétique équilibré et en tenant compte de différents critères : l’intérêt économique du projet bien sûr mais aussi son intérêt pour le territoire, et le modèle envisagé par le porteur (participation citoyenne par exemple). 20 projets ont ainsi été retenus : 1 projet biomasse, 7 projets éoliens, 9 projets de panneaux photovoltaïques au sol et 3 projets de méthanisation. Il est également prévu dans ce portefeuille un financement à 100% de 20 toitures photovoltaïques (10 par département) répondant aux objectifs des territoires en matière de transition énergétique. Les premiers projets devraient être lancés en construction dès 2020 (projet de panneaux photovoltaïques au sol EDF avec l’Agglomération de Guéret ou projet COBE dont les permis de construire sont accordés) pour une mise en service fin 2020/ début 2021. La durée d’exploitation des projets EnR est comprise entre 15 ans (méthanisation) et 25 ans (photovoltaïque au sol).
« Ce portefeuille de départ n’est pas figé : c’est la feuille de route d’élina qui évoluera au gré du développement des projets. »
